CGV / CGU
Conditions Générales
de Vente (CGV)
1. Introduction
Bienvenue sur le site de INSPIROM, votre partenaire expert en solutions de marketing digital. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INSPIROM et ses clients pour la fourniture de services de marketing digital. En utilisant nos services, vous acceptez les termes décrits dans ces CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles INSPIROM fournit ses services de marketing digital, incluant la gestion de réseaux sociaux, la création et la refonte de site internet, la publicité en ligne sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux et la création de contenu allant de logo, post sur les réseaux sociaux, flyers, goodies et cartes de visite.
3. Acceptation des conditions
La commande d'un service à INSPIROM implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, y compris toute condition générale d'achat, sauf dérogation expresse et préalable de notre part.
4. Services
INSPIROM offre une gamme complète de services de marketing digital, conçus pour répondre aux besoins variés de nos clients en termes de visibilité et de performance en ligne. Voici un aperçu détaillé de nos principaux services :
-
Gestion de réseaux sociaux (Community Management) : Nous gérons l'engagement et la présence en ligne de votre marque sur divers réseaux sociaux, en développant et en mettant en œuvre des stratégies de contenu, ainsi que des interactions ciblées avec votre audience.
-
Création et refonte de site internet : Nous offrons des services personnalisés de création et de refonte de sites web, en assurant un design attractif, une navigation intuitive et une optimisation pour les moteurs de recherche, afin d'améliorer l'expérience utilisateur et la visibilité en ligne.
-
Création de publicité en ligne sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux : Nous concevons et gérons des campagnes publicitaires sur des plateformes comme Google Ads et Facebook Ads, visant à maximiser le retour sur investissement grâce à un ciblage précis et une analyse détaillée des performances.
-
Création de design graphique : Notre équipe crée des éléments visuels tels que logos, posts pour réseaux sociaux, goodies, flyers, affiches, et cartes de visite, afin de renforcer votre identité de marque et de communiquer efficacement avec votre public.
Ces services sont fournis conformément aux termes de nos CGV, avec un engagement à la qualité et à la satisfaction client.
Les détails des services offerts par INSPIROM sont présentés sur notre site web. Chaque service est décrit de manière détaillée afin que nos clients puissent choisir en connaissance de cause les solutions les plus adaptées à leurs besoins.
5. Commande
Le processus de commande chez INSPIROM est structuré pour assurer clarté et efficacité, garantissant ainsi une entente précise des services à fournir et des attentes de chaque partie. Voici les étapes clés de la procédure de commande :
-
Demande initiale : Le client exprime son besoin en services de marketing digital en contactant INSPIROM par le biais de notre site web, par téléphone, ou en personne.
-
Élaboration du devis : En réponse à la demande du client, INSPIROM prépare un devis détaillé. Ce devis spécifie les services à fournir, les délais de réalisation, ainsi que le coût associé à chaque service. Le devis peut inclure, selon les besoins, des services de gestion de réseaux sociaux, de création ou refonte de site internet, de publicité en ligne, et de création de design graphique.
-
Révision et ajustement : Le client est invité à examiner le devis. À cette étape, des ajustements peuvent être demandés et le devis peut être modifié en fonction des retours du client pour mieux répondre à ses attentes spécifiques.
-
Signature du devis : Une fois le devis finalisé et approuvé, le client signe le devis pour confirmer l'accord sur le périmètre des services, les tarifs et les délais. La signature du devis peut se faire électroniquement ou physiquement, selon la préférence du client.
-
Confirmation de la commande : Après la signature du devis, INSPIROM envoie au client une confirmation de commande par email, actant l'engagement des deux parties et le début des travaux.
-
Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Si le client souhaite que la prestation commence immédiatement, il doit le spécifier expressément, renonçant ainsi à son droit de rétractation pour permettre un début d'exécution anticipé des services.
Ce processus est conçu pour assurer que toutes les conditions de la prestation sont clairement définies et mutuellement acceptées avant le commencement des travaux, garantissant ainsi une satisfaction maximale du client.
6. Tarification
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Tout changement de tarif sera communiqué aux clients existants avant toute facturation.
Calcul
Sauf convention contraire, le prix des prestations est établi en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux horaires sont révisés périodiquement. Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations.
La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours. Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le prestataire n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le prestataire s’engage à informer l’acheteur de ces retards et /ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation. Sauf convention contraire, les factures sont émises chaque mois. Le règlement des factures est exigible dès réception.
Pénalités de retard
Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire à facturer des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux de 3% par an ; par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros ; au surplus, le prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.
Acompte
Toute commande, telle que définie ci-dessus, donne lieu au versement d’un acompte calculé selon les modalités suivantes :
20% du prix. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur au-delà d’un délai de 15 jours après la date de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévisionnel.
Réduction de prix
L’acheteur bénéficie des remises et ristournes figurant aux tarifs du prestataire, selon les conditions suivantes : Réduction de prix conclue exclusivement avant la signature du contrat.
Ces services sont non détachables des opérations d’achat et de vente, selon les modalités déterminées d’un commun accord entre les parties, lors de la négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus.
7. Paiement
Les factures sont émises et envoyées au client électroniquement.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire ou par chèque bancaire. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le prestataire a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser, par fax ou par mail, au prestataire une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le prestataire des pièces envoyées.
Paiement à terme
Le prix est payable en totalité et en un seul versement, dès réception. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l’acheteur.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
8. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de leur commande pour annuler leur achat. Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
9. Confidentialité
INSPIROM s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers sans leur consentement. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'INSPIROM, y compris les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, sont la propriété de notre société ou de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.
11. Responsabilité
INSPIROM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des services par les clients. De même, la responsabilité d'INSPIROM ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
12. Modification des CGV
INSPIROM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions prendront effet immédiatement et seront appliquées à toute nouvelle commande.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'INSPIROM.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à nos services, n'hésitez pas à nous contacter par email à l'adresse : agence.inspirom@gmail.com.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de INSPIROM, une agence leader dans le domaine du marketing digital. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles et conditions sous lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services offerts par notre site web. En naviguant sur ce site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de INSPIROM, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips vidéo, et logiciels, sont la propriété de INSPIROM ou de ses partenaires et sont protégés par les lois internationales et nationales sur le droit d'auteur. Aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit, sauf pour un usage personnel, non commercial et à condition que tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété soient maintenus.
3. Utilisation du site
Le site de l'agence INSPIROM est destiné à fournir des informations sur nos services de marketing digital. L'utilisateur s'engage à utiliser ces informations à des fins légales et à ne pas les utiliser pour des propos ou des activités illicites ou préjudiciables à INSPIROM ou à tout tiers.
4. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par INSPIROM. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites et déclinons toute responsabilité à cet égard. L'existence de ces liens ne constitue pas une validation des sites liés.
5. Limitation de responsabilité
INSPIROM s'efforce d'assurer que les informations fournies sur son site sont correctes et à jour. Cependant, INSPIROM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données contenues sur son site. INSPIROM ne sera pas responsable des erreurs, des inexactitudes ou des omissions des informations disponibles sur le site, ni des dommages résultant d'une modification des informations par un tiers.
6. Modifications des CGU
INSPIROM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières modifications.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant ces CGU, veuillez nous contacter par email à l'adresse : agence.inspirom@gmail.com.
Nous vous remercions de votre visite et de votre intérêt pour les services de INSPIROM, où nous nous engageons à vous offrir les meilleures solutions de marketing digital pour améliorer votre présence en ligne.